En bref
- Courtier grossiste, fondé en 1988 à Lyon : April conçoit des produits d'assurance distribués par un réseau de courtiers partenaires.
- Offre dommages ouvrage construction présente de longue date dans sa gamme, étendue à des projets de rénovation.
- Distribution indirecte : on souscrit généralement via un courtier partenaire d'April, pas en direct auprès du grossiste.
- Tarif sur devis : établi au cas par cas selon le projet, comme partout en DO.
Présentation
April est un courtier grossiste en assurance fondé en 1988 à Lyon. À la différence d'un assureur classique, un grossiste conçoit des produits d'assurance qu'il fait ensuite distribuer par un réseau de courtiers partenaires : c'est le plus souvent par l'intermédiaire de l'un de ces courtiers que l'on souscrit ses contrats.
La dommages ouvrage figure parmi son offre construction, aux côtés d'autres branches (santé, prévoyance, assurance de prêt, dommages spécifiques). April communique sur une expérience de plusieurs années dans l'assurance construction et a étendu son offre DO à des projets de rénovation, en plus de la construction.
Comme pour tout produit DO, les garanties relèvent du cadre légal de la loi Spinetta (article L242-1 du Code des assurances) et sont identiques d'un assureur à l'autre. Ce qui varie, c'est l'acceptation du dossier et le tarif : d'où l'intérêt de comparer plusieurs devis avant de vous engager.
L'intérêt d'une fiche comme celle-ci n'est pas de s'arrêter à un nom : le bon contrat dépend de votre projet. Comparer plusieurs devis de dommage ouvrage reste le meilleur moyen de trouver l'offre adaptée à votre dossier.
Idéal pour
- Autoconstruction et projets sans maître d’œuvre
- Dossiers refusés par les généralistes
- Profils atypiques ou techniques peu courantes
À comparer si…
- Rarement un réseau d’agences physiques
- À mettre en regard d’une offre généraliste si votre dossier est très classique
À qui s'adresse April ?
Le bon assureur dépend de votre situation. Voici les profils pour lesquels une offre comme celle de April est à étudier.
Construction de maison individuelle
La dommages ouvrage construction fait partie de l'offre historique d'April, à étudier au cas par cas selon votre dossier.
Projets de rénovation
April a élargi son offre DO à des opérations de rénovation. L'éligibilité et le tarif dépendent de la nature et de l'ampleur des travaux.
Souscription via un courtier
April étant grossiste, vous passez généralement par un courtier partenaire qui monte et présente votre dossier DO.
Les garanties de la dommage ouvrage
Les couvertures de base sont fixées par l'article L242-1 du Code des assurances. La DO préfinance la réparation des désordres de nature décennale, pendant 10 ans à compter de la réception, sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable.
Ces garanties étant identiques chez tous les assureurs, April compris, ce n'est pas sur ce socle que les offres se distinguent, mais sur le tarif, l'acceptation du dossier et le service.
Solidité de l'ouvrage
Réparation des dommages qui compromettent la solidité de la construction (fondations, murs porteurs, charpente, toiture).
Impropriété à destination
Désordres qui rendent le bien impropre à son usage : infiltrations, fissures importantes, défauts d'étanchéité majeurs.
Éléments d'équipement indissociables
Dommages affectant les équipements qui ne peuvent être retirés sans détériorer l'ouvrage (canalisations encastrées, dallage…).
Vices du sol
Dommages provenant d'un défaut du terrain dès lors qu'ils relèvent de la garantie décennale.
Les garanties complémentaires à connaître
Au-delà du socle légal, plusieurs garanties complémentaires peuvent s'ajouter selon le projet — surtout pour les professionnels. Ce ne sont pas la dommage ouvrage à proprement parler, mais des produits associés.
TRC — Tous Risques Chantier
Couvre les dommages au chantier pendant les travaux (avant réception) : effondrement, vol, intempéries, incendie. Surtout pour les promoteurs et constructeurs.
GFA — Garantie Financière d'Achèvement
Garantit l'achèvement de l'ouvrage en cas de défaillance du constructeur. Concerne principalement la VEFA et les opérations de promotion.
RCMO — RC Maître d'Ouvrage
Responsabilité civile du maître d'ouvrage pour les dommages causés aux tiers ou aux avoisinants pendant le chantier.
Dommages immatériels & existants
Extensions facultatives : préjudices financiers consécutifs à un sinistre, ou garantie des parties déjà existantes en rénovation.
Tarif April : comment l'obtenir
Il n'existe pas de prix « catalogue » pour une dommage ouvrage. Le tarif April est calculé sur dossier, en fonction du montant des travaux, de votre profil, de la technique de construction, de la surface et de vos antécédents.
À titre indicatif, le budget d'une DO se situe souvent entre 1 500 et 5 000 € pour un particulier, soit de l'ordre de 1 à 3 % du coût des travaux. Ce sont des ordres de grandeur de marché, pas un tarif April.
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Comment souscrire votre dommage ouvrage
- 01
Avant l'ouverture du chantier
La DO doit être souscrite avant le démarrage des travaux : c'est une obligation légale (article L242-1).
- 02
Constituer le dossier
Descriptif et montant des travaux, permis de construire, plans, attestations d'assurance décennale des intervenants, et étude de sol si elle existe.
- 03
Comparer puis souscrire
Le dossier permet à chaque assureur d'établir une proposition. Comparer plusieurs offres évite de se contenter d'un seul tarif.
En cas de sinistre
- 01
Déclaration
Vous déclarez le sinistre par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés suivant sa constatation, pendant les 10 ans de garantie.
- 02
Expertise
Un expert mandaté évalue les désordres et vérifie qu'ils relèvent bien de la garantie décennale.
- 03
Préfinancement
L'assureur préfinance les travaux de réparation sans attendre une décision de justice, puis se retourne vers l'assureur du constructeur responsable.
Questions fréquentes sur April
Les réponses aux questions les plus courantes avant de comparer.