Les garanties de la construction
Garanties légales obligatoires et garanties complémentaires facultatives : comprenez ce que couvre chacune et lesquelles concernent votre projet.
Les assurances de la construction dans le temps
Toutes courent à compter de la réception des travaux. La dommage ouvrage préfinance, sur 10 ans, les désordres relevant de la garantie décennale.
- Parfait achèvement (GPA) Tous les désordres signalés la 1ʳᵉ année.1 an
- Garantie biennale Bon fonctionnement des équipements dissociables.2 ans
- Décennale & dommage ouvrage Solidité et désordres rendant l'ouvrage impropre à son usage.10 ans
Garantie légales
Automatiques et imposées par la loi : elles s'appliquent sans démarche particulière.
Garantie de parfait achèvement (GPA) : ce qu'elle couvre
Garantie de parfait achèvement (GPA) : durée d'un an, désordres couverts, qui en est tenu et comment la faire jouer. Tout sur l'article 1792-6 du Code civil.
En savoir plusGarantie biennale (de bon fonctionnement) : ce qu'elle couvre
La garantie biennale, dite de bon fonctionnement, couvre deux ans les équipements dissociables de l'ouvrage : durée, mise en œuvre et écart avec la décennale.
En savoir plusGarantie complémentaires
Facultatives : à souscrire selon votre projet et votre profil.
Assurance TRC : faut-il la souscrire ?
La TRC couvre l'ouvrage pendant le chantier, avant réception. Garantie facultative : pour qui c'est utile, quand ça vaut le coup, quand c'est superflu.
En savoir plusRC maître d'ouvrage (RCMO) : utile ou pas, et pour qui ?
Garantie facultative, la RCMO couvre les dommages causés aux voisins et tiers pendant le chantier. Qui en a vraiment besoin, et sa différence avec la DO.
En savoir plusAssurance CNR (constructeur non réalisateur) : qui est concerné ?
L'assurance CNR couvre la responsabilité décennale de celui qui fait construire pour revendre : marchands de biens, promoteurs, SCI. Qui est concerné.
En savoir plusDommages immatériels : faut-il les couvrir en dommage ouvrage ?
La dommage ouvrage répare le matériel, pas les pertes financières (loyers, jouissance, relogement). La garantie dommages immatériels est une option : pour qui ?
En savoir plusGarantie financières
Sécurisent l'achèvement de l'ouvrage et les sommes engagées.
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