CM Bancassurance

Assurance dommage ouvrage Crédit Mutuel

  • Contrôle ACPR

Le Crédit Mutuel est un groupe de bancassurance dont l'activité d'assurance est portée par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) ; voici comment se positionne ce réseau face à la dommage ouvrage et comment obtenir un tarif adapté.

L'offre grand public du Crédit Mutuel ne met pas la dommage ouvrage en avant (son contrat « Acajou » vise la décennale des professionnels). Pour votre projet de construction, recevez le meilleur prix via notre comparateur.

Recevez le meilleur prix

En bref

  • Bancassureur : l'assurance du groupe est distribuée via le réseau bancaire et portée par les ACM (Assurances du Crédit Mutuel).
  • Catalogue grand public centré sur l'habitation et la prévoyance : la dommage ouvrage du particulier qui fait construire n'y figure pas en évidence — à vérifier directement en agence.
  • En tant que prêteur, la banque demande généralement l'attestation de dommage ouvrage pour financer une construction, même si le contrat est souscrit ailleurs.
  • Tarif sur devis et comparaison conseillée : la commodité bancaire ne garantit pas le meilleur prix.

Présentation

Le Crédit Mutuel est un groupe mutualiste dont l'assurance constitue le second métier, exercé principalement à travers les Assurances du Crédit Mutuel (ACM). Le modèle est celui de la bancassurance : les contrats sont proposés via le réseau d'agences, souvent en lien avec la relation bancaire et le financement.

Dans son offre grand public mise en avant publiquement, on trouve surtout la multirisque habitation, l'auto, la prévoyance et l'assurance emprunteur. La dommage ouvrage du particulier maître d'ouvrage n'y est pas présentée comme un produit phare : si vous faites construire et souhaitez la souscrire au Crédit Mutuel, le plus sûr est de le vérifier directement auprès de votre conseiller, car ce contrat technique n'est pas distribué par tous les bancassureurs.

À noter : les garanties de base d'une dommage ouvrage sont fixées par la loi (article L242-1 du Code des assurances) et sont donc identiques quel que soit l'assureur. La différence se joue sur le prix, l'acceptation du dossier et l'accompagnement — d'où l'intérêt de comparer plusieurs devis, y compris auprès d'assureurs spécialisés en construction.

L'intérêt d'une fiche comme celle-ci n'est pas de s'arrêter à un nom : le bon contrat dépend de votre projet. Comparer plusieurs devis de dommage ouvrage reste le meilleur moyen de trouver l'offre adaptée à votre dossier.

À qui s'adresse Crédit Mutuel ?

Le bon assureur dépend de votre situation. Voici les profils pour lesquels une offre comme celle de Crédit Mutuel est à étudier.

Client du réseau Crédit Mutuel

Vous avez déjà votre banque et votre prêt au Crédit Mutuel et souhaitez vérifier si la dommage ouvrage peut y être souscrite : renseignez-vous en agence.

Particulier qui fait construire

Maître d'ouvrage d'une maison individuelle : la DO est obligatoire et son attestation vous sera demandée par la banque pour débloquer le financement.

À comparer avec des spécialistes

La dommage ouvrage étant un contrat technique, il est utile de confronter l'offre bancaire à celle d'assureurs spécialisés construction pour le prix comme pour l'acceptation du dossier.

Les garanties de la dommage ouvrage

Les couvertures de base sont fixées par l'article L242-1 du Code des assurances. La DO préfinance la réparation des désordres de nature décennale, pendant 10 ans à compter de la réception, sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable.

Ces garanties étant identiques chez tous les assureurs, Crédit Mutuel compris, ce n'est pas sur ce socle que les offres se distinguent, mais sur le tarif, l'acceptation du dossier et le service.

Solidité de l'ouvrage

Réparation des dommages qui compromettent la solidité de la construction (fondations, murs porteurs, charpente, toiture).

Impropriété à destination

Désordres qui rendent le bien impropre à son usage : infiltrations, fissures importantes, défauts d'étanchéité majeurs.

Éléments d'équipement indissociables

Dommages affectant les équipements qui ne peuvent être retirés sans détériorer l'ouvrage (canalisations encastrées, dallage…).

Vices du sol

Dommages provenant d'un défaut du terrain dès lors qu'ils relèvent de la garantie décennale.

Les garanties complémentaires à connaître

Au-delà du socle légal, plusieurs garanties complémentaires peuvent s'ajouter selon le projet — surtout pour les professionnels. Ce ne sont pas la dommage ouvrage à proprement parler, mais des produits associés.

TRC — Tous Risques Chantier

Couvre les dommages au chantier pendant les travaux (avant réception) : effondrement, vol, intempéries, incendie. Surtout pour les promoteurs et constructeurs.

GFA — Garantie Financière d'Achèvement

Garantit l'achèvement de l'ouvrage en cas de défaillance du constructeur. Concerne principalement la VEFA et les opérations de promotion.

RCMO — RC Maître d'Ouvrage

Responsabilité civile du maître d'ouvrage pour les dommages causés aux tiers ou aux avoisinants pendant le chantier.

Dommages immatériels & existants

Extensions facultatives : préjudices financiers consécutifs à un sinistre, ou garantie des parties déjà existantes en rénovation.

Obtenir un tarif de dommage ouvrage

Comme Crédit Mutuel ne propose pas la dommage ouvrage aux particuliers, le plus simple pour connaître votre tarif est de comparer les assureurs qui couvrent votre projet.

Il n'existe pas de prix « catalogue » : le tarif dépend du montant des travaux, de votre profil et de la technique de construction. À titre indicatif, comptez souvent entre 1 500 et 5 000 € pour un particulier, soit 1 à 3 % du coût des travaux.

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Comparer les offres

Comment souscrire votre dommage ouvrage

  1. 01

    Avant l'ouverture du chantier

    La DO doit être souscrite avant le démarrage des travaux : c'est une obligation légale (article L242-1).

  2. 02

    Constituer le dossier

    Descriptif et montant des travaux, permis de construire, plans, attestations d'assurance décennale des intervenants, et étude de sol si elle existe.

  3. 03

    Comparer puis souscrire

    Le dossier permet à chaque assureur d'établir une proposition. Comparer plusieurs offres évite de se contenter d'un seul tarif.

En cas de sinistre

  1. 01

    Déclaration

    Vous déclarez le sinistre par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés suivant sa constatation, pendant les 10 ans de garantie.

  2. 02

    Expertise

    Un expert mandaté évalue les désordres et vérifie qu'ils relèvent bien de la garantie décennale.

  3. 03

    Préfinancement

    L'assureur préfinance les travaux de réparation sans attendre une décision de justice, puis se retourne vers l'assureur du constructeur responsable.

Questions fréquentes sur Crédit Mutuel

Les réponses aux questions les plus courantes avant de comparer.

Le Crédit Mutuel propose-t-il une assurance dommage ouvrage ?

L'assurance du groupe est portée par les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) en bancassurance, mais la dommage ouvrage du particulier n'apparaît pas comme un produit mis en avant dans l'offre grand public. La disponibilité de ce contrat se vérifie directement auprès d'un conseiller en agence.

Qui sont les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) ?

Ce sont les compagnies d'assurance du groupe Crédit Mutuel, qui portent les contrats distribués via le réseau bancaire. Le groupe revendique d'être à l'origine du concept de bancassurance, l'assurance étant son second métier après la banque.

Faut-il avoir son prêt au Crédit Mutuel pour assurer sa construction ?

Non. La dommage ouvrage est un contrat distinct du prêt et peut être souscrite chez n'importe quel assureur. En revanche, en tant que prêteur, la banque demande généralement l'attestation de dommage ouvrage pour financer le chantier.

Quel est le tarif d'une dommage ouvrage au Crédit Mutuel ?

Il n'existe pas de prix catalogue : le tarif d'une dommage ouvrage dépend du montant des travaux, du profil et de la technique de construction, et s'établit toujours sur dossier. À titre indicatif, le budget se situe souvent entre 1 500 et 5 000 € pour un particulier. Comparez plusieurs devis avant de signer.
Les garanties dans le temps

Ce que couvre une dommage ouvrage, année par année

Quel que soit l'assureur, les garanties courent à compter de la réception. La dommage ouvrage préfinance, sur 10 ans, les désordres décennaux.

  • Parfait achèvement (GPA) Tous les désordres signalés la 1ʳᵉ année.
    1 an
  • Garantie biennale Bon fonctionnement des équipements dissociables.
    2 ans
  • Décennale & dommage ouvrage Solidité et désordres rendant l'ouvrage impropre à son usage.
    10 ans
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