La MAF réserve la dommage ouvrage aux chantiers confiés en mission complète à l'un de ses architectes adhérents. Si ce n'est pas votre cas, recevez le meilleur prix auprès d'assureurs ouverts à tous les maîtres d'ouvrage.
Recevez le meilleur prixEn bref
- Mutuelle spécialiste des concepteurs : son cœur de métier est la RC et la décennale des architectes, ingénieurs et maîtres d'œuvre, pas l'assurance du grand public.
- Décennale du concepteur ≠ dommage ouvrage : la décennale couvre la responsabilité du professionnel, la dommage ouvrage protège le maître d'ouvrage (vous) — ce sont deux contrats distincts.
- DO accessible sous conditions : la MAF propose la dommage ouvrage au maître d'ouvrage dont le projet est conçu en mission complète par l'un de ses adhérents.
- Tarif sur dossier : établi au cas par cas, sans prix catalogue public.
Présentation
La MAF (Mutuelle des Architectes Français) est une mutuelle d'assurance fondée en 1931 pour couvrir la responsabilité décennale des architectes. Elle s'est élargie aux maîtres d'œuvre, ingénieurs et autres concepteurs du bâtiment. Son métier principal reste l'assurance de responsabilité civile et décennale des professionnels qui conçoivent les ouvrages.
Il faut bien distinguer deux choses souvent confondues. La décennale d'un concepteur couvre la responsabilité de ce professionnel en cas de désordre. L'assurance dommage ouvrage, elle, est souscrite par le maître d'ouvrage (le particulier ou la société qui fait construire) et lui permet d'être indemnisé rapidement, sans attendre que les responsabilités soient établies. Ce sont deux contrats différents, exigés tous deux par la loi mais à des acteurs distincts.
La MAF propose effectivement une dommage ouvrage au maître d'ouvrage, mais d'après son site cette offre est réservée, sous certaines conditions, aux opérations confiées en mission complète à l'un de ses architectes ou maîtres d'œuvre adhérents. Elle ne se positionne donc pas comme un assureur DO « grand public » que l'on souscrit librement pour n'importe quel chantier. Si votre projet n'entre pas dans ce cadre, ou pour vérifier que les conditions vous restent favorables, il est utile de comparer plusieurs devis auprès d'assureurs et de courtiers dommage ouvrage.
L'intérêt d'une fiche comme celle-ci n'est pas de s'arrêter à un nom : le bon contrat dépend de votre projet. Comparer plusieurs devis de dommage ouvrage reste le meilleur moyen de trouver l'offre adaptée à votre dossier.
À qui s'adresse MAF ?
Le bon assureur dépend de votre situation. Voici les profils pour lesquels une offre comme celle de MAF est à étudier.
Projet conçu par un architecte MAF
C'est le cas typique : si votre maître d'œuvre ou architecte est adhérent MAF et assure une mission complète, la dommage ouvrage peut être étudiée dans ce cadre.
Maître d'ouvrage particulier
Vous restez l'assuré de la dommage ouvrage. Hors d'un projet conçu par un adhérent MAF, tournez-vous vers d'autres assureurs ou un courtier spécialisé.
Comparer reste utile
Les garanties DO sont fixées par la loi et identiques partout ; ce qui varie, c'est le tarif et l'acceptation du dossier. Mettre la MAF en regard d'autres offres aide à décider.
Les garanties de la dommage ouvrage
Les couvertures de base sont fixées par l'article L242-1 du Code des assurances. La DO préfinance la réparation des désordres de nature décennale, pendant 10 ans à compter de la réception, sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable.
Ces garanties étant identiques chez tous les assureurs, MAF compris, ce n'est pas sur ce socle que les offres se distinguent, mais sur le tarif, l'acceptation du dossier et le service.
Solidité de l'ouvrage
Réparation des dommages qui compromettent la solidité de la construction (fondations, murs porteurs, charpente, toiture).
Impropriété à destination
Désordres qui rendent le bien impropre à son usage : infiltrations, fissures importantes, défauts d'étanchéité majeurs.
Éléments d'équipement indissociables
Dommages affectant les équipements qui ne peuvent être retirés sans détériorer l'ouvrage (canalisations encastrées, dallage…).
Vices du sol
Dommages provenant d'un défaut du terrain dès lors qu'ils relèvent de la garantie décennale.
Les garanties complémentaires à connaître
Au-delà du socle légal, plusieurs garanties complémentaires peuvent s'ajouter selon le projet — surtout pour les professionnels. Ce ne sont pas la dommage ouvrage à proprement parler, mais des produits associés.
TRC — Tous Risques Chantier
Couvre les dommages au chantier pendant les travaux (avant réception) : effondrement, vol, intempéries, incendie. Surtout pour les promoteurs et constructeurs.
GFA — Garantie Financière d'Achèvement
Garantit l'achèvement de l'ouvrage en cas de défaillance du constructeur. Concerne principalement la VEFA et les opérations de promotion.
RCMO — RC Maître d'Ouvrage
Responsabilité civile du maître d'ouvrage pour les dommages causés aux tiers ou aux avoisinants pendant le chantier.
Dommages immatériels & existants
Extensions facultatives : préjudices financiers consécutifs à un sinistre, ou garantie des parties déjà existantes en rénovation.
Obtenir un tarif de dommage ouvrage
Comme MAF ne propose pas la dommage ouvrage aux particuliers, le plus simple pour connaître votre tarif est de comparer les assureurs qui couvrent votre projet.
Il n'existe pas de prix « catalogue » : le tarif dépend du montant des travaux, de votre profil et de la technique de construction. À titre indicatif, comptez souvent entre 1 500 et 5 000 € pour un particulier, soit 1 à 3 % du coût des travaux.
Obtenez votre tarif personnalisé
Un spécialiste étudie votre projet et vous trouve la meilleure offre — en une seule demande, gratuitement.
Comment souscrire votre dommage ouvrage
- 01
Avant l'ouverture du chantier
La DO doit être souscrite avant le démarrage des travaux : c'est une obligation légale (article L242-1).
- 02
Constituer le dossier
Descriptif et montant des travaux, permis de construire, plans, attestations d'assurance décennale des intervenants, et étude de sol si elle existe.
- 03
Comparer puis souscrire
Le dossier permet à chaque assureur d'établir une proposition. Comparer plusieurs offres évite de se contenter d'un seul tarif.
En cas de sinistre
- 01
Déclaration
Vous déclarez le sinistre par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés suivant sa constatation, pendant les 10 ans de garantie.
- 02
Expertise
Un expert mandaté évalue les désordres et vérifie qu'ils relèvent bien de la garantie décennale.
- 03
Préfinancement
L'assureur préfinance les travaux de réparation sans attendre une décision de justice, puis se retourne vers l'assureur du constructeur responsable.
Questions fréquentes sur MAF
Les réponses aux questions les plus courantes avant de comparer.