MF Mutuelle d'assurance

Assurance dommage ouvrage MAIF

  • Contrôle ACPR

La MAIF, mutuelle d'assurance historiquement tournée vers les particuliers, occupe une place particulière sur la dommage ouvrage : voici son positionnement et les points à vérifier avant de comparer.

La MAIF n'assure la dommage ouvrage que pour les associations et collectivités, pas pour les particuliers qui font construire. Pour un projet personnel, recevez le meilleur prix auprès des assureurs qui couvrent les particuliers — en une seule demande.

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En bref

  • Mutuelle d'assurance fondée en 1934, basée à Niort, réputée pour la qualité de son service auprès des particuliers.
  • Dommage ouvrage des associations et collectivités : la MAIF assure en DO les bâtiments portés par ces structures.
  • Particuliers (personnes physiques) : la dommage ouvrage ne figure pas dans l'offre habitation actuelle de la mutuelle ; vérifiez directement auprès de la MAIF avant de compter dessus.
  • Garanties identiques à la loi : le socle est fixé par l'article L242-1, quel que soit l'assureur, et le tarif est toujours établi sur devis.

Présentation

La MAIF (Mutuelle d'assurance des instituteurs de France) est une mutuelle sans actionnaires, fondée en 1934 et installée à Niort. D'abord réservée aux enseignants, elle a progressivement ouvert ses offres à un public plus large et reste très implantée auprès des particuliers, pour qui elle est régulièrement citée pour la qualité de son service.

Sur la dommage ouvrage, le positionnement de la MAIF mérite une nuance importante. La mutuelle assure en dommage ouvrage les bâtiments construits ou rénovés par des associations et des collectivités. En revanche, la dommage ouvrage destinée aux particuliers (personnes physiques) qui font construire leur logement ne figure pas dans son offre habitation. Si votre projet est un projet de particulier, ne partez pas du principe que la MAIF vous couvrira en DO : posez la question directement à votre conseiller MAIF avant toute démarche.

Les garanties de base de la dommage ouvrage étant fixées par la loi (article L242-1) et donc identiques chez tous les assureurs, la vraie comparaison porte sur l'acceptation de votre dossier, le tarif et la qualité du service. Pour un projet de particulier, il est prudent de solliciter en parallèle des assureurs et courtiers spécialisés en construction, et de comparer plusieurs devis.

L'intérêt d'une fiche comme celle-ci n'est pas de s'arrêter à un nom : le bon contrat dépend de votre projet. Comparer plusieurs devis de dommage ouvrage reste le meilleur moyen de trouver l'offre adaptée à votre dossier.

À qui s'adresse MAIF ?

Le bon assureur dépend de votre situation. Voici les profils pour lesquels une offre comme celle de MAIF est à étudier.

Association ou collectivité

C'est le cadre dans lequel la MAIF intervient en dommage ouvrage : un bâtiment construit ou rénové par une association ou une collectivité.

Particulier qui fait construire

La dommage ouvrage des particuliers ne figure pas dans l'offre habitation de la MAIF. Vérifiez directement auprès de la mutuelle et comparez avec des assureurs qui couvrent ce public.

Projet à comparer

Quel que soit votre profil, confrontez plusieurs devis : l'acceptation du dossier et le tarif varient fortement d'un assureur à l'autre.

Les garanties de la dommage ouvrage

Les couvertures de base sont fixées par l'article L242-1 du Code des assurances. La DO préfinance la réparation des désordres de nature décennale, pendant 10 ans à compter de la réception, sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable.

Ces garanties étant identiques chez tous les assureurs, MAIF compris, ce n'est pas sur ce socle que les offres se distinguent, mais sur le tarif, l'acceptation du dossier et le service.

Solidité de l'ouvrage

Réparation des dommages qui compromettent la solidité de la construction (fondations, murs porteurs, charpente, toiture).

Impropriété à destination

Désordres qui rendent le bien impropre à son usage : infiltrations, fissures importantes, défauts d'étanchéité majeurs.

Éléments d'équipement indissociables

Dommages affectant les équipements qui ne peuvent être retirés sans détériorer l'ouvrage (canalisations encastrées, dallage…).

Vices du sol

Dommages provenant d'un défaut du terrain dès lors qu'ils relèvent de la garantie décennale.

Les garanties complémentaires à connaître

Au-delà du socle légal, plusieurs garanties complémentaires peuvent s'ajouter selon le projet — surtout pour les professionnels. Ce ne sont pas la dommage ouvrage à proprement parler, mais des produits associés.

TRC — Tous Risques Chantier

Couvre les dommages au chantier pendant les travaux (avant réception) : effondrement, vol, intempéries, incendie. Surtout pour les promoteurs et constructeurs.

GFA — Garantie Financière d'Achèvement

Garantit l'achèvement de l'ouvrage en cas de défaillance du constructeur. Concerne principalement la VEFA et les opérations de promotion.

RCMO — RC Maître d'Ouvrage

Responsabilité civile du maître d'ouvrage pour les dommages causés aux tiers ou aux avoisinants pendant le chantier.

Dommages immatériels & existants

Extensions facultatives : préjudices financiers consécutifs à un sinistre, ou garantie des parties déjà existantes en rénovation.

Obtenir un tarif de dommage ouvrage

Comme MAIF ne propose pas la dommage ouvrage aux particuliers, le plus simple pour connaître votre tarif est de comparer les assureurs qui couvrent votre projet.

Il n'existe pas de prix « catalogue » : le tarif dépend du montant des travaux, de votre profil et de la technique de construction. À titre indicatif, comptez souvent entre 1 500 et 5 000 € pour un particulier, soit 1 à 3 % du coût des travaux.

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Comparer les offres

Comment souscrire votre dommage ouvrage

  1. 01

    Avant l'ouverture du chantier

    La DO doit être souscrite avant le démarrage des travaux : c'est une obligation légale (article L242-1).

  2. 02

    Constituer le dossier

    Descriptif et montant des travaux, permis de construire, plans, attestations d'assurance décennale des intervenants, et étude de sol si elle existe.

  3. 03

    Comparer puis souscrire

    Le dossier permet à chaque assureur d'établir une proposition. Comparer plusieurs offres évite de se contenter d'un seul tarif.

En cas de sinistre

  1. 01

    Déclaration

    Vous déclarez le sinistre par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés suivant sa constatation, pendant les 10 ans de garantie.

  2. 02

    Expertise

    Un expert mandaté évalue les désordres et vérifie qu'ils relèvent bien de la garantie décennale.

  3. 03

    Préfinancement

    L'assureur préfinance les travaux de réparation sans attendre une décision de justice, puis se retourne vers l'assureur du constructeur responsable.

Questions fréquentes sur MAIF

Les réponses aux questions les plus courantes avant de comparer.

La MAIF propose-t-elle l'assurance dommage ouvrage ?

La MAIF assure en dommage ouvrage les bâtiments des associations et des collectivités. Pour les particuliers (personnes physiques) qui font construire, la dommage ouvrage ne figure pas dans son offre habitation : avant de compter sur la MAIF pour ce type de projet, vérifiez directement auprès d'un conseiller.

Je suis un particulier qui fait construire : la MAIF peut-elle m'assurer en dommage ouvrage ?

Ce n'est pas l'objet de l'offre habitation actuelle de la MAIF, qui ne met pas en avant de produit dommage ouvrage pour les particuliers. Le plus sûr est de poser la question à la MAIF et, en parallèle, de demander des devis à des assureurs et courtiers spécialisés en construction de maison individuelle.

Les garanties d'une dommage ouvrage sont-elles différentes selon l'assureur ?

Non. Le socle de garanties est fixé par l'article L242-1 du Code des assurances : il est identique chez tous les assureurs. Ce qui change, c'est l'acceptation du dossier, le tarif et la qualité du service. D'où l'intérêt de comparer plusieurs devis.

Combien coûte une assurance dommage ouvrage ?

Il n'existe pas de prix catalogue : le tarif dépend du montant des travaux, du profil et de la technique de construction. À titre indicatif et tous assureurs confondus, le budget d'une dommage ouvrage pour un particulier se situe souvent entre 1 500 et 5 000 €. Comparez plusieurs devis pour vous situer.
Les garanties dans le temps

Ce que couvre une dommage ouvrage, année par année

Quel que soit l'assureur, les garanties courent à compter de la réception. La dommage ouvrage préfinance, sur 10 ans, les désordres décennaux.

  • Parfait achèvement (GPA) Tous les désordres signalés la 1ʳᵉ année.
    1 an
  • Garantie biennale Bon fonctionnement des équipements dissociables.
    2 ans
  • Décennale & dommage ouvrage Solidité et désordres rendant l'ouvrage impropre à son usage.
    10 ans
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