En bref
- Mutuelle d'assurance spécialiste de la construction et du BTP, ancrée dans ce secteur depuis le 19ᵉ siècle.
- Forte culture des risques de chantier : la SMABTP assure de longue date la décennale des professionnels du bâtiment et la dommage ouvrage des maîtres d'ouvrage.
- Profils variés : son offre DO s'adresse aux maîtres d'ouvrage professionnels (promoteurs, constructeurs, bailleurs) comme aux particuliers qui font construire.
- Tarif sur devis : établi au cas par cas selon le projet, jamais en prix catalogue.
Présentation
La SMABTP (Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) est une mutuelle d'assurance dédiée au secteur de la construction. Née au sein du monde du BTP, elle assure de longue date les professionnels du bâtiment, notamment sur leur responsabilité décennale, et propose la dommage ouvrage aux maîtres d'ouvrage.
Spécialiste plutôt que généraliste, la SMABTP connaît bien les risques techniques d'un chantier. Selon sa page dédiée, son offre dommage ouvrage couvre un large éventail de maîtres d'ouvrage : promoteurs immobiliers, constructeurs de maisons individuelles, bailleurs sociaux, copropriétés, mais aussi le particulier qui construit ou fait construire sa maison.
Quel que soit l'assureur, les garanties de la dommage ouvrage sont encadrées par la loi (article L242-1 du Code des assurances) et donc identiques sur le fond : préfinancement des réparations relevant de la garantie décennale, sans attendre qu'un responsable soit désigné. Ce qui varie d'un assureur à l'autre, c'est l'appétit pour tel ou tel type de dossier et le tarif proposé. D'où l'intérêt de comparer plusieurs devis avant de souscrire.
L'intérêt d'une fiche comme celle-ci n'est pas de s'arrêter à un nom : le bon contrat dépend de votre projet. Comparer plusieurs devis de dommage ouvrage reste le meilleur moyen de trouver l'offre adaptée à votre dossier.
Idéal pour
- Particuliers qui font construire un logement classique
- Sociétaires déjà clients
- Qualité de service mutualiste
À comparer si…
- Autoconstruction et cas atypiques à orienter vers des spécialistes
- Offre parfois limitée selon le profil
À qui s'adresse SMABTP ?
Le bon assureur dépend de votre situation. Voici les profils pour lesquels une offre comme celle de SMABTP est à étudier.
Maîtres d'ouvrage professionnels
Promoteurs, constructeurs, bailleurs sociaux : un assureur ancré dans le BTP, habitué aux opérations de construction et aux montages professionnels.
Professionnels du bâtiment
Un acteur dont l'ADN est l'assurance des entreprises du BTP (décennale, responsabilité civile), qui peut accompagner aussi leurs projets en tant que maîtres d'ouvrage.
Particulier qui fait construire
Sa page dommage ouvrage cite aussi le particulier qui construit ou fait construire sa maison. Comme pour tout dossier, demandez un devis et comparez.
Les garanties de la dommage ouvrage
Les couvertures de base sont fixées par l'article L242-1 du Code des assurances. La DO préfinance la réparation des désordres de nature décennale, pendant 10 ans à compter de la réception, sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable.
Ces garanties étant identiques chez tous les assureurs, SMABTP compris, ce n'est pas sur ce socle que les offres se distinguent, mais sur le tarif, l'acceptation du dossier et le service.
Solidité de l'ouvrage
Réparation des dommages qui compromettent la solidité de la construction (fondations, murs porteurs, charpente, toiture).
Impropriété à destination
Désordres qui rendent le bien impropre à son usage : infiltrations, fissures importantes, défauts d'étanchéité majeurs.
Éléments d'équipement indissociables
Dommages affectant les équipements qui ne peuvent être retirés sans détériorer l'ouvrage (canalisations encastrées, dallage…).
Vices du sol
Dommages provenant d'un défaut du terrain dès lors qu'ils relèvent de la garantie décennale.
Les garanties complémentaires à connaître
Au-delà du socle légal, plusieurs garanties complémentaires peuvent s'ajouter selon le projet — surtout pour les professionnels. Ce ne sont pas la dommage ouvrage à proprement parler, mais des produits associés.
TRC — Tous Risques Chantier
Couvre les dommages au chantier pendant les travaux (avant réception) : effondrement, vol, intempéries, incendie. Surtout pour les promoteurs et constructeurs.
GFA — Garantie Financière d'Achèvement
Garantit l'achèvement de l'ouvrage en cas de défaillance du constructeur. Concerne principalement la VEFA et les opérations de promotion.
RCMO — RC Maître d'Ouvrage
Responsabilité civile du maître d'ouvrage pour les dommages causés aux tiers ou aux avoisinants pendant le chantier.
Dommages immatériels & existants
Extensions facultatives : préjudices financiers consécutifs à un sinistre, ou garantie des parties déjà existantes en rénovation.
Tarif SMABTP : comment l'obtenir
Il n'existe pas de prix « catalogue » pour une dommage ouvrage. Le tarif SMABTP est calculé sur dossier, en fonction du montant des travaux, de votre profil, de la technique de construction, de la surface et de vos antécédents.
À titre indicatif, le budget d'une DO se situe souvent entre 1 500 et 5 000 € pour un particulier, soit de l'ordre de 1 à 3 % du coût des travaux. Ce sont des ordres de grandeur de marché, pas un tarif SMABTP.
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Comment souscrire votre dommage ouvrage
- 01
Avant l'ouverture du chantier
La DO doit être souscrite avant le démarrage des travaux : c'est une obligation légale (article L242-1).
- 02
Constituer le dossier
Descriptif et montant des travaux, permis de construire, plans, attestations d'assurance décennale des intervenants, et étude de sol si elle existe.
- 03
Comparer puis souscrire
Le dossier permet à chaque assureur d'établir une proposition. Comparer plusieurs offres évite de se contenter d'un seul tarif.
En cas de sinistre
- 01
Déclaration
Vous déclarez le sinistre par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés suivant sa constatation, pendant les 10 ans de garantie.
- 02
Expertise
Un expert mandaté évalue les désordres et vérifie qu'ils relèvent bien de la garantie décennale.
- 03
Préfinancement
L'assureur préfinance les travaux de réparation sans attendre une décision de justice, puis se retourne vers l'assureur du constructeur responsable.
Questions fréquentes sur SMABTP
Les réponses aux questions les plus courantes avant de comparer.